Journaux du Sénat
60 Elizabeth II, A.D. 2011, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 88
Le jeudi 17 février 2011
13 h 30
L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie, Président suppléant
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Boisvenu, Braley, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Joyal, Kenny, Kochhar, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Patterson, Pépin, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, *Banks, Boisvenu, Braley, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Joyal, Kenny, Kochhar, *Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, *Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, *Nolin, Ogilvie, *Oliver, Patterson, Pépin, *Peterson, *Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, *Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
Le greffier au Bureau informe le Sénat de l'absence inévitable de l'honorable Président et de l'honorable Président intérimaire.
L'honorable sénateur LeBreton, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan,
Que, durant l'absence de l'honorable Président et de l'honorable Président intérimaire, l'honorable sénateur Ogilvie préside le Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
En conséquence, l'honorable sénateur Ogilvie assume la présidence.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le statut de l'artiste, L.C. 1992, ch. 33, art. 61.—Document parlementaire no 3/40-920.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Meighen, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le neuvième rapport de ce comité (projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures, sans amendement).
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rivest, appuyée par l'honorable sénateur Lang, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées).
Après débat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Comeau.
° ° °
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Martin, appuyée par l'honorable sénateur Boisvenu, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif, au nom de l'honorable sénateur Fraser, propose, appuyée par l'honorable sénateur
Hubley, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 4 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 33, 34 (interepellations), 88 (motion), 14, 23, 17 (interpellations), 50 (motion), 11, 25, 26, 21, 5, 8, 28 (interpellations), 85, 84 (motions), 29 (interpellation), 83 (motion), 10 (interpellation), 72 (motion), 27, 3, 13, 24, 7 (interpellations), 57 (motion) et 12 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stewart Olsen,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 1er mars 2011, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-6, art. 23.—Document parlementaire no 3/40-919.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur MacDonald,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 14 h 43 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 1er mars 2011, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 17 février 2011).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 17 février 2011).
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 16 février 2011).
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 16 février 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 17 février 2011).
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Johnson (le 17 février 2011).
L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 17 février 2011).
L'honorable sénateur Johnson a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 17 février 2011).
L'honorable sénateur Wallin a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 17 février 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 17 février 2011).
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénateur Rivest (le 17 février 2011).
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 17 février 2011).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 16 février 2011).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 16 février 2011).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 16 février 2011).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Day (le 16 février 2011).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Pépin (le 16 février 2011).